RÉGIME DISCIPLINAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Le régime disciplinaire dans les établissements de formation professionnelle est régi par le décret n°2022-0318/PRES-TRANS/PM/MEFP/MFPTPS du 10 juin 2022 portant règlement intérieur type des établissements de formation professionnelle. Il organise la vie scolaire et la discipline dans les établissements.
Le régime disciplinaire peut être structuré succinctement autour des points suivants : la vie dans l’établissement de formation, les sanctions et les récompenses.
La vie dans l’établissement de formation professionnelle
La vie dans l’établissement de formation professionnelle définit les exigences attendues du personnel formateur, du personnel administratif et des stagiaires.
Le personnel formateur est chargé, à titre principal, de l’animation des activités pédagogiques. Il est astreint au respect de l’emploi du temps et à la ponctualité. Il contribue à faire respecter la discipline de l’établissement.
Le personnel administratif est soumis au respect du code de bonne conduite de l’établissement.
Pour l’essentiel, le stagiaire a l’obligation d’être présent et ponctuel au cours. Le port de tenues règlementaires est obligatoire dans l’enceinte de l’établissement. Il lui est interdit de consommer des stupéfiants et de la boisson alcoolisée, d’utiliser le téléphone en dehors des exercices pédagogiques, de manger dans les salles et dans la bibliothèque, de détenir une arme ou tout autre objet dangereux, de se livrer aux jeux de hasard, d’aller en grève. Il ne doit pas se livrer à la fraude pendant les évaluations. Le harcèlement sexuel, le vol, l’escroquerie, la violence verbale et physique et tout ce qui porte atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public sont interdits dans les établissements de formation professionnelle.
Les sanctions et récompenses
Tout manquement à la discipline expose le stagiaire à des sanctions pouvant aller de l’excuse orale ou écrite à l’exclusion définitive.
Le stagiaire discipliné et studieux peut recevoir les distinctions suivantes :
- Il y a les félicitations et encouragements du formateur notifiés dans un registre approprié ;
- l’inscription au tableau d’honneur ;
- les lettres d’encouragements et de félicitations du premier responsable de l’établissement de formation professionnelle ;
- les prix en fin d’année scolaire.